Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 19 janvier 2024

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Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre conformité à ces Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

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Comptes

Lorsque vous créez un compte avec nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et actuelles en tout temps. Ne pas le faire constitue une violation des Conditions, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

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Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original, ses fonctionnalités et sa fonctionnalité resteront la propriété exclusive de Larucheverte et de ses concédants de licence.

Liens vers d’autres sites Web

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Larucheverte n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Larucheverte ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance en tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites Web ou services.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Conditions Générales de Vente

  1. Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services effectuées par Larucheverte, ci-après dénommée “le Vendeur”, à tout consommateur ou client professionnel, ci-après dénommé “le Client”.
  2. Commandes
    • Toute commande passée par le Client constitue une offre d’achat de nos produits ou services.
    • Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d’indisponibilité des produits, de problèmes de paiement ou de soupçon de fraude.
  3. Prix et Paiement
    • Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
    • Le paiement s’effectue Carte de crédit/carte de débit/Paypal.
    • Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
  4. Livraison
    • Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
    • En cas de retard de livraison, le Vendeur fera tout son possible pour informer le Client dans les plus brefs délais.
    • Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment de la livraison.
  5. Droit de Rétractation (Pour les Clients Consommateurs uniquement)
    • Le Client dispose d’un délai de rétractation de 2 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
  6. Garanties
    • Les produits sont garantis conformes aux dispositions légales en vigueur.
    • Le Client est invité à vérifier la conformité des produits dès leur réception et à signaler tout défaut ou non-conformité dans les plus brefs délais.
  7. Responsabilité
    • La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée que pour des dommages directs résultant d’une faute prouvée.
    • Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.
  8. Protection des Données Personnelles
    • Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
  9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
    • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
    • En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
  10. Contact
  • Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : admin@larucheverte.com

Le simple fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Politique de Remboursement

Nous comprenons que des circonstances exceptionnelles peuvent survenir, entraînant la nécessité d’un remboursement. Notre politique de remboursement est conçue pour être équitable et transparente.

  1. Demandes de Remboursement: Toute demande de remboursement doit être soumise dans les 7 jours suivant l’achat du produit ou du service. Les demandes reçues après cette période seront examinées au cas par cas.
  2. Éligibilité: Les remboursements seront considérés pour les situations telles que des défauts majeurs, des erreurs de facturation, ou toute autre raison valable. Par exemple, si un produit physique est défectueux à la réception, nous pouvons envisager un remboursement complet du montant payé.
  3. Processus de Remboursement: Pour demander un remboursement, veuillez contacter notre service clientèle par e-mail à admin@larucheverte.com en fournissant les détails de votre demande, y compris des preuves si nécessaire. Une fois la demande reçue, elle sera examinée dans les plus brefs délais.
  4. Décisions de Remboursement: Les décisions de remboursement seront prises de manière objective, en tenant compte de la nature de la demande. Par exemple, si un service numérique ne répond pas aux attentes après une utilisation raisonnable, nous pouvons envisager un remboursement partiel.
  5. Exceptions: Certaines exceptions peuvent s’appliquer, et nous nous réservons le droit de les déterminer au cas par cas. Par exemple, les remboursements ne seront généralement pas accordés pour des changements d’avis simples.
  6. Engagement envers la Satisfaction Client: Nous nous engageons à assurer la satisfaction de nos clients et à traiter chaque demande de remboursement avec diligence et équité. Merci de votre compréhension.

Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à admin@larucheverte.com.

Le simple fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et de la Politique de Remboursement.

Fin des Conditions Générales de Vente

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si vous violez les Conditions.

À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.

Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, les exclusions de garantie, les indemnisations et les limitations de responsabilité.

Avertissement

Votre utilisation du Service se fait à vos propres risques. Le Service est fourni sur une base “TEL QUEL” et “SELON SA DISPONIBILITÉ”. Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de cours d’exécution.

Loi applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois.

Notre omission de faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’accord complet entre nous concernant notre Service et remplacent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous essaierons de fournir au moins 15 jours de préavis avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder ou d’utiliser notre Service après que ces révisions soient devenues effectives, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le Service.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : admin@larucheverte.com

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